Vous ne le savez peut-être pas mais vous avez la possibilité de
vous éviter des tracas administratifs. Le problème de la bureaucratie
est loin d’être réglé en Algérie, mais avec les informations adéquates
il est possible de gagner du temps, exemple, le demande de votre casier
judiciaire qui peut se faire en ligne.
Ce n’est pas nouveau mais peu de monde le sait. ”Tout citoyen peut
demander son extrait du casier judiciaire n° 03 par voie d’internet, en
renseignant le formulaire de demande d’extrait de casier judiciaire
(bulletin n° 3)“, précise le site internet du Ministère de la justice.
Auparavant la demande devait passer par le greffe du tribunal ou de la
cour dont dépend votre lieu de naissance, ou pouvait se faire par
correspondance. De nombreuses personnes passent encore par ces méthodes,
alors que depuis plusieurs années, il est possible de remplir le
formulaire de demande en ligne. En revanche le document auprès de l’une
des juridictions choisies dans la liste située en bas du formulaire de
demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3). Il est alors
possible de retirer le document si vous êtes muni d’une pièce
d’identité, d’un extrait de naissance et d’un timbre fiscal d’une valeur
de 30 DA.
Pour rappel le casier judiciaire n°3 comporte les condamnations à un
emprisonnement supérieur à deux ans et certaines interdictions,
déchéances, incapacités en cours d’exécution. Ce dernier bulletin ne
peut être demandé que par la personne qu’il concerne ou son représentant
légal s’il s’agit d’un mineur ou d’un majeur sous tutelle.
Algérie 360
Home
»
En Algérie vous pouvez demander votre casier judiciaire en ligne
» En Algérie vous pouvez demander votre casier judiciaire en ligne
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire