Le contenu des accords France - Algérie lors du sommet Sellal et Ayrault

Nous reproduisons ci après le communiqué conjoint suite au sommet qui a eu lieu avant hier entre    la France et Algérie lors de la rencontre  de Abdelmalek SELLAL, Premier ministre de la République Algérienne Démocratique et Populaire et de  Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre de la République française.

1. En application de la Déclaration d’Alger sur l’amitié et la coopération entre la France et l’Algérie, signée le 20 décembre 2012 à Alger, à l’occasion de la visite d’Etat en Algérie du Président de la République française, la première session du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau s’est tenue le 16 décembre 2013, à Alger, sous la co-présidence de Monsieur Abdelmalek SELLAL, Premier ministre de la République Algérienne Démocratique et Populaire et de Monsieur Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre de la République française.

2. Durant son séjour, Monsieur Jean-Marc AYRAULT a été reçu en audience par Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République.

3. Cette session à laquelle ont pris part un certain nombre de membres des gouvernements algérien et français a été l’occasion pour les deux parties de faire un point de situation de leurs relations bilatérales et de dégager de nouvelles perspectives à même de donner à leurs rapports le caractère exceptionnel que le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA et le Président François HOLLANDE se sont engagés à leur conférer.

4. Afin de réaliser les objectifs qui leur ont été assignés par les plus hautes autorités algériennes et françaises, les deux parties ont passé en revue les multiples volets de la relation bilatérale et ont tracé une feuille de route ambitieuse qui répond à la volonté commune de hisser le niveau des rapports algéro-français à la hauteur des potentialités des deux pays et aux attentes des peuples algérien et français.

5. Les deux parties ont procédé aussi lors de leurs entretiens à un large échange de vues sur les questions d’actualité régionale et internationale d’intérêt commun, relevant à cette occasion, une grande convergence entre les positions respectives des deux pays et un potentiel réel pour le renforcement de leur dialogue politique.

Ces échanges ont également permis de conforter le partenariat algéro-français au service de la paix, de la stabilité et de la prospérité à l’échelle régionale, dans l’espace euro-méditerranéen et au niveau international.

6. Les deux parties ont procédé à la signature, à l’occasion de cette session, des accords suivants :

  Convention portant organisation du Comité intergouvernemental de Haut Niveau ;

  Convention de Partenariat sur l’assistance technique dans les domaines des Transports ;

  Accord portant sur l’exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service ;

  Déclaration d’intention portant sur la création d’une Agence algéro-française du développement urbain et territorial. Cette agence aura vocation à s’ouvrir à tous les Etats de la région qui le souhaiteraient, pour devenir une agence méditerranéenne ;

  Accord relatif à un programme d’échanges culturels pour les années 2014-2016 ;

  Accord de coopération dans le domaine de la communication ;

  Lettre d’intention pour établir un centre d’excellence en matière de formation professionnelle dans les métiers de l’électricité ;

  Mémorandum d’entente et de coopération entre France Médias Monde et l’Etablissement public de radiodiffusion sonore algérien ;

  Protocole d’accord de collaboration entre France Médias Monde et l’Etablissement public de télévision algérienne ;

7. En marge de la réunion du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau, les deux Premiers Ministres ont assisté à la cérémonie de clôture d’une rencontre économique algéro-française et ils se sont félicités à cette occasion de la signature de plusieurs accords de partenariat économiques entre opérateurs et entreprises des deux pays.

 

Dialogue politique de haut niveau

8. Les deux parties ont constaté avec satisfaction la multiplication des visites bilatérales depuis la visite d’Etat en Algérie du Président de la République française. Cette intensification des rencontres témoigne de la volonté commune des deux pays de donner une impulsion forte à leurs relations bilatérales.

9. Elles sont convenues, à cet égard, d’accorder une attention particulière à la programmation des futures visites bilatérales, en vue de maintenir la dynamique des contacts entre membres de gouvernement, hauts responsables et opérateurs économiques des deux pays.

10. Les deux Premiers Ministres ont relevé avec satisfaction la nouvelle dynamique insufflée aux consultations politiques entre les deux pays qui s’est traduite, notamment, par des interactions régulières et fructueuses entre les chefs de diplomatie des deux pays, à Alger et Paris, ainsi qu’en marge de différentes rencontres multilatérales à l’échelle régionale et internationale.

11. Elles se sont félicitées également de la convergence de vues qui s’est dégagée dans le cadre de la préparation du Sommet de l’Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique.

12. Les deux parties se félicitent des avancées réalisées dans le dialogue sur la coopération en matière de sécurité et de lutte contre le terrorisme.

13. En passant en revue l’état de leurs relations bilatérales, les deux parties ont accordé un intérêt particulier à la problématique des archives et ont souligné les progrès enregistrés dans la prise en charge de cette importante question dans le cadre du groupe de travail mis en place à cet effet.

 

Dimension humaine

14. Les deux parties sont convenues de poursuivre les discussions et de déployer leurs efforts en vue d’améliorer et de faciliter les conditions pratiques de la mobilité des Algériens en France et des Français en Algérie.

Les deux parties s’engagent à intensifier le dialogue en la matière dans le but d’apporter des solutions aux difficultés que rencontre chacune des deux parties et de parvenir à des conclusions qui seront consignées dans un document commun.

15. Les deux parties étudieront, dans le cadre de leur législations respectives, les possibilités permettant à des jeunes, déjà engagés dans la vie active, d’approfondir leurs connaissances professionnelles, linguistiques et culturelles grâce à la circulation entre les deux pays et d’acquérir par une expérience de travail dans une entreprise implantée en France ou en Algérie, des gains de compétences de nature à améliorer leur perspective de carrière lors de leur retour dans leur pays d’origine.

16. S’agissant des difficultés auxquelles font face certains ressortissants français demeurés en Algérie après l’Indépendance et propriétaires légaux de biens immobiliers, dans l’exercice de leur droit de propriété, les deux parties ont pris note du travail accompli par le groupe mixte mis en place à cet effet, et le chargent de trouver des solutions appropriées dans le respect de la législation algérienne en vigueur.

17. Concernant la coopération en matière d’entraide judiciaire, les deux parties se sont félicitées des résultats obtenus lors de la 4ème et de la 5ème session de négociation visant à actualiser le Protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962 et de la Convention sur l’exequatur et l’extradition du 27 août 1964, qui se sont tenues à Paris, du 28 au 30 mai 2013, et à Alger, les 2 et 3 décembre 2013. Elles ont insisté sur la nécessité de poursuivre les discussions afin de parvenir dès que possible à un accord et sont convenues à cet effet de se revoir à Paris, le plus tôt possible, dans le courant de l’année 2014 dans le cadre d’une 6ème session de renégociation.

18. Elles ont souligné l’importance de poursuivre, dans l’intérêt supérieur des enfants déplacés, les discussions entamées dans le cadre du groupe de travail mixte chargé de la question de la résolution des cas d’enfants déplacés issus de couples mixtes et sont convenues à cet effet de la tenue d’une prochaine réunion, le plus tôt possible, dans le courant de l’année 2014.

19. Les deux parties se félicitent des efforts accomplis et conviennent de poursuivre les efforts nécessaires afin de mettre en place toutes les facilités requises destinées à conforter le bon fonctionnement des services diplomatiques et consulaires algériens en France et français en Algérie.

20. En application des décisions de la visite d’Etat en décembre 2012, les deux parties sont convenues de la tenue prochaine, à Paris, d’une réunion du mécanisme bilatéral, en vue d’échanger sur les conditions de présentation des dossiers d’indemnisation par les victimes algériennes des essais nucléaires français au Sahara ou leurs ayant-droits.

21. Les deux parties ont réaffirmé leur disponibilité à faciliter la recherche et l’échange d’informations pouvant permettre la localisation des sépultures de disparus algériens et français de la guerre d’indépendance. Elles ont décidé, pour ce faire, de mettre en place, au cours du premier trimestre 2014, un mécanisme souple de dialogue piloté par les services compétents du ministère des Moudjahidine et ceux du ministère français de la Défense.

22. Compte tenu du rôle éminent qui fut celui des soldats algériens durant les deux conflits mondiaux, compte tenu également de l’importance des liens ainsi créés entre les deux peuples, les deux parties ont exprimé leur volonté d’étudier les actions communes pouvant s’intégrer dans le cadre des commémorations internationales du Centenaire de la Première guerre mondiale et du soixante-dixième anniversaire de la fin de la Seconde guerre mondiale.

23. Les deux parties notent les progrès réalisés dans le règlement des contentieux entre les établissements hospitaliers français et les institutions et organismes algériens et conviennent de poursuivre les efforts en ce sens. A cet effet, elles conviennent de réunir, au cours du premier trimestre 2014, la Commission mixte sur les affaires sociales pour parachever l’assainissement de ces contentieux et pour apurer les comptes découlant de l’application de la convention bilatérale de sécurité sociale et du protocole de soins y annexé.

24. Sur la question spécifique des problèmes auxquels sont confrontés les retraités algériens ayant travaillé en France, et en application des décisions de la visite d’Etat en décembre 2012, les deux parties ont réitéré leur volonté de mettre en place un groupe de travail mixte chargé de proposer les solutions appropriées.

Relations en matière de culture, d’éducation et d’enseignement supérieur

25. Dans le domaine culturel et éducatif, les deux parties ont réaffirmé leur volonté de poursuivre et d’intensifier la coopération bilatérale, sur la base des axes prioritaires identifiés dans le Document Cadre de Partenariat, signé le 19 décembre à Alger, au bénéfice des deux pays. Elles ont souligné avec satisfaction les nombreuses avancées réalisées, en particulier dans la coopération pour la modernisation des systèmes éducatifs, de formation professionnelle et d’enseignement supérieur et pour l’employabilité des jeunes.

26. A ce titre, elles se sont félicitées de l’ouverture prochaine en Algérie de quatre Instituts d’Enseignement Supérieur Technologique (IEST), conformément à ce qui a été décidé lors de la visite d’Etat en Algérie du Président de la République Française.

27. Elles ont pris connaissance de l’état d’avancement des discussions sur le programme boursier algéro-français (PROFAS), au sujet duquel les deux pays ont décidé d’engager un processus de refondation ; les deux Premiers Ministres ont invité les institutions compétentes à le finaliser pour le rendre effectif au plus vite en 2014.

28. Les deux parties sont convenues de renforcer leur coopération dans le domaine de la gouvernance, notamment en matière de coopération décentralisée et de formation des cadres des collectivités locales.

29. Les deux parties se réjouissent de l’ouverture, en 2014, d’un Centre franco-algérien des métiers de l’énergie et de l’électricité.

30. Les deux parties se sont engagées à finaliser, au premier trimestre 2014, les négociations, ouvertes au lendemain de la visite d’Etat de décembre 2012, sur la définition d’un statut conventionnel pour le Centre culturel algérien et pour l’Ecole algérienne à Paris. Elles se sont engagées à finaliser, au premier trimestre 2014, les modalités d’ouverture des deux nouvelles écoles françaises à Oran et Annaba, comme décidé en décembre 2012.

 

Partenariat économique et technologique

31. L’Algérie et la France ont exprimé leur volonté de maintenir un haut niveau d’échanges en valorisant la dimension partenariale de la relation économique bilatérale algéro-française.

32. Elles ont fait part de leur satisfaction devant les progrès accomplis dans le cadre du renforcement du partenariat économique entre la France et l’Algérie, notamment marqué par la tenue de la 1ère session du Comité mixte économique franco-algérien (COMEFA) le 28 novembre à Paris, et par les nombreux partenariats noués entre entreprises françaises et algériennes au cours de l’année 2013.

33. Elles ont ainsi salué les avancées enregistrées dans le cadre de la mission confiée aux Hauts responsables chargés de la coopération industrielle et technologique. Celles-ci augurent d’une intensification et d’une diversification des liens, non seulement entre entreprises mais aussi entre institutions algériennes et françaises, tel que prévu par la Déclaration conjointe sur le Partenariat industriel et productif signée le 19 décembre 2012 à Alger.

34. Les deux Parties ont exprimé leur engagement à poursuivre leur soutien au développement de partenariats économiques mutuellement bénéfiques, en Algérie et en France, et devant aboutir dans les secteurs identifiés comme stratégiques à de nouveaux projets et accords industriels et technologiques. Ceux-ci doivent favoriser le développement et la diversification de l’économie algérienne, le renforcement de la compétitivité des entreprises algériennes et créer les conditions d’un développement des échanges et des investissements entre les deux pays, notamment en améliorant l’environnement des affaires.

35. Les deux parties s’accordent notamment à faire progresser leur collaboration dans le domaine du calcul haute performance pour appuyer les capacités de recherche, mais aussi améliorer la compétitivité du secteur industriel. Elles s’entendent pour faire avancer les discussions sur un projet de coopération relatif à la mise en place d’infrastructures de calcul, la formation et la recherche, impliquant notamment l’INRIA et la société Bull.

36. L’Algérie et La France souhaitent développer leur coopération dans le domaine spatial notamment entre leur deux agences, le CNES et l’ASAL. Ainsi, la France est prête à apporter son support à des initiatives favorisant le développement de l’activité spatiale en Algérie, à l’instar de la coopération industrielle engagée entre Astrium et l’ASAL dans le cadre du programme ALSAT-2 d’observation de la Terre par satellite.

37. L’Algérie et la France conviennent d’approfondir leur coopération dans le domaine des applications civiles des technologies nucléaires par le renforcement de leur expertise scientifique et technique, et à cette fin, mettent en place un partenariat structuré entre le CEA et le COMENA.

Questions régionales et internationales

38. L’Algérie et la France réitèrent leur volonté d’œuvrer ensemble en faveur de la paix et de la sécurité régionale et internationale.

Les deux Premiers ministres ont réaffirmé la volonté des deux pays de contribuer à l’émergence d’un espace de paix, de stabilité et de prospérité en Méditerranée. Dans ce cadre, les deux parties se sont félicitées de la tenue du Sommet 5+5 à Malte les 5 et 6 octobre 2012 et ont considéré que cette rencontre représente un jalon significatif qui a permis de donner une nouvelle impulsion au développement de la relation privilégiée entre les pays des deux rives de la Méditerranée occidentale.

39. Les deux parties se sont également félicitées de la tenue à Alger, les 27 et 28 novembre 2013, de la première réunion des Ministres de l’Agriculture des 5+5 sous la co-présidence de l’Algérie et de la France et ont estimé que ses recommandations doivent être mises en œuvre afin de relever le défi majeur que représente la sécurité alimentaire des pays de la sous-région.

40. Les deux pays ont noté avec satisfaction les développements positifs intervenus récemment au Mali, notamment à travers la réussite de la tenue de l’élection présidentielle et des élections législatives qui représentent une étape décisive pour le parachèvement du processus de retour à la légitimité démocratique.

41. Ils ont souligné l’importance d’un dialogue national inclusif entre les Maliens, de nature à aboutir à l’établissement d’une paix durable, dans le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de ce pays, à assurer la réconciliation nationale et à permettre aux populations de toutes les régions du pays de bénéficier de l’effort de développement économique et social. Les deux parties se félicitent également de l’engagement de la communauté internationale et singulièrement des pays de la région en faveur du développement, de la stabilité et de la sécurité au Mali.

42. Elles soulignent l’importance d’une action déterminée et soutenue à cet effet et la nécessité d’une lutte résolue contre le terrorisme et le crime transnational organisé, notamment le trafic de drogues, dans la région du Sahel.

43. Elles rappellent leur engagement en faveur de la stabilité de la Libye et de la sécurité de ses frontières, conformément aux conclusions des conférences de Tripoli du 12 mars 2012 et de Rabat du 14 novembre 2013. Les deux parties saluent le lancement du processus de Nouakchott sur la coopération sécuritaire et l’opérationnalisation de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne

44. Les deux Premiers ministres se félicitent des résultats positifs et concrets du Sommet de l’Elysée pour la paix et la Sécurité en Afrique tenu à Paris les 6 et 7 décembre 2013. Ils réitèrent leur engagement à œuvrer de concert pour que la communauté internationale apporte à l’Afrique l’assistance et l’appui nécessaires pour lui permettre de renforcer les outils et mécanismes existants pour la préservation de la paix et de la sécurité de ses peuples et d’assurer ainsi les conditions de la réalisation du développement économique et social auquel ils aspirent.

45. Les deux parties ont affirmé leur soutien à l’action de l’Union Africaine en République Centrafricaine, en particulier à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) et à l’opération de la France en soutien à celle-ci, sur mandat du Conseil de Sécurité, pour rétablir la sécurité, protéger les populations et permettre la reprise de l’assistance humanitaire.

46. Les deux parties se félicitent de la constance de l’engagement des Nations Unies et de la communauté internationale pour un règlement juste et durable, basé sur une solution politique mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental, conformément aux principes et aux objectifs de la Charte des Nations Unies, ainsi que des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité. Elles apportent tout leur soutien aux efforts déployés à cet effet par M. Christopher Ross, l’Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental.

47. L’Algérie et la France ont réaffirmé leur soutien à la tenue de la conférence de Genève II, sur la base du communiqué de Genève du 30 juin 2012,en vue d’une solution politique négociée répondant aux aspirations du peuple syrien.

Les deux parties saluent les efforts des Nations unies déployées à cette fin et réitèrent, leur appui à l’action du Représentant spécial conjoint de l’ONU et de la Ligue des États arabes, Lakhdar Brahimi.

48. Les deux Premiers ministres, qui se sont félicités de l’accession de la Palestine au statut d’Etat non membre observateur de l’Organisation des Nations Unies, ont salué la relance du processus de paix en marquant la nécessité de parvenir, dans les délais impartis, à un accord définitif qui permettra la création de deux Etats indépendants et vivant côte à côte dans la paix et la sécurité.

49. Les deux parties se sont félicitées de l’atmosphère cordiale et de l’attitude constructive qui a marqué le déroulement de la première réunion du Comité Intergouvernemental de Haut Niveau et ont décidé de tenir la deuxième session en 2015 à Paris à une date à convenir par voie diplomatique.