France: Le choc libéral du pacte Hollande

Pour sa troisième conférence de presse depuis le début du quinquennat, François Hollande affiche sa détermination à mener une politique économique libérale en présentant un pacte de responsabilité. Après les retraite, la « feuille de route » présidentielle compte s’attaquer à un autre pan de la protection sociale, la branche famille.

Pas une seule mesure de gauche, c’est ce que l’on retiendra des quatre chantiers impulsés par François Hollande, le « président des entreprises », lors de la troisième conférence de presse de son mandat. Le chef de l’État s’inscrit dans la continuité du « choc de compétitivité » et des 20 milliards d’euros offerts aux entreprises. Pour« gagner la bataille pour l’emploi », il faut « ouvrir une nouvelle étape. Il ne s’agit pas de changer de chemin, il s’agit d’aller plus vite, d’aller plus loin, d’accélérer, d’approfondir ». L’enjeu n’est pas seulement que la France retrouve de la croissance mais que celle-ci « soit la plus vigoureuse possible », assure le président de la République.

François Hollande annonce y parvenir en poursuivant une politique de l’offre favorable aux entreprises « sans lesquelles il ne peut y avoir de création d’emplois dans la durée ». Ce leitmotiv entonné depuis le début du quinquennat n’a pourtant pas résolu le problème de l’emploi et des inégalités qui se creusent pour une majorité de Français. Les chiffres parlent d’eux même : 5,5 millions de chômeurs (toutes catégories confondues), près de 10 millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté, 50 % des Français disposant d’un revenu inférieur à 1 630 euros par mois et dont le pouvoir d’achat est en recul depuis deux ans.

Pour « accélérer » cette politique économique, François Hollande a cependant présentéquatre chantiers s’inscrivant dans un « pacte de responsabilité », avec un «  principe simple », « alléger les charges des entreprises, de réduire leurs contraintes sur leurs activités et en contrepartie de permettre plus d’embauche ». Ce libéralisme assumé par le chef de l’État repose sur une équation économique affirmée et très improbable :« L’offre crée la demande ».

Les quatre chantiers du pacte

 Le premier chantier consiste à « poursuite de l’allègement du coût du travail », avec le programme de compétitivité engagé en novembre 2013, avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qui allégera en 2014 de 4% la masse salariale et de 6 % l’année prochaine. Mais un nouvel objectif est fixé : faire en sorte que d’ici 2017, « pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, se soit la fin des cotisation familiales. Cela représente 30 milliards d’euros de charges ». François Hollande ajoute que la discussion portera sur l’avenir du CICE dans ce processus d’allègement de charges et sur le mode de financement de la protection sociale, sans préciser les termes de celui-ci.

Après la réforme très libérale des retraites, qui met en péril le régime général par répartition dans le cadre de la branche vieillesse de la protection sociale, et avant les négociations qui porteront sur l’avenir de l’assurance chômage dans quelques jours, c’est la branche famille de cette protection sociale qui est en cause dans son financement.

 Le deuxième chantier consiste à « donner de la visibilité aux entreprises ». « Nous fixerons un horizon, 2017, avec une trajectoire de prélèvements obligatoires pour les entreprises ». L’idée est de « moderniser » la fiscalité sur les sociétés et de diminuer des taxes, «  avec deux exigences : l’investissement et l’emploi ». « Le premier acte sera posé dès la loi de finances pour 2015 ».

 Le troisième chantier porte sur le fameux « choc de simplification » en réduisant « le nombre de normes », prétexte majeur des grandes directives européennes élaborées par les technocrates de Bruxelles pour justifier la levée des obstacles au bon fonctionnement des marchés. L’autre prétexte étant « de réduire les procédures parfois inutiles ou coûteuses et de facilité la prise de décision ». François Hollande estime que c’est un« élément clé pour restaurer la confiance ». On l’aura compris, il s’agit de rassurer les marchés financiers. Le chef de l’État a donc confié au député Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée nationale, et à Guillaume Poitrinal, ex patron d’Unibail, champion européen de l’immobilier coté en Bourse, le soin de suivre la mise en œuvre de la simplification au profit des entreprises.

 Le quatrième chantier porte sur les « contreparties », qui doivent être définies au niveau national et par branches professionnelles, avec des objectifs chiffrés d’embauches, d’insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l’emploi, de formation, d’ouverture de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. « Un observatoire des contreparties sera mis en place et le Parlement y sera associé ».

François Hollande voit dans ces chantiers un « grand compromis social, sans doute le plus grand qui ait été proposé depuis des décennies ». Sa méthode est « la négociation », très favorable au Medef puisque les termes de celle-ci abonde dans son sens. Le pacte de responsabilité est ainsi « une chance » pour l’organisation patronale, qu’il faudra saisir, affirme-t-il en rappelant que le gouvernement s’est engagé à réaliser 50 milliards d’euros d’économie, « l’équivalent de 4 % des dépenses collectives ». Pas sûr que le peuple de gauche adhère à ce marché de dupe.

Le calendrier du pacte de responsabilité

François Hollande a fixé la date du 21 janvier pour lancer officiellement, à l’Élysée, le pacte de responsabilité et ses chantiers. Les partenaires sociaux seront reçus dans les jours suivant par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, et les ministres concernés. Les assises de la fiscalité des entreprises seront installées par Jean-Marc Ayrault avant la fin du mois de janvier. Le haut conseil du financement de la protection sociale, qui doit réfléchir à l’évolution du mode de financement, devrait rendre un rapport fin février. En avril, le gouvernement lancera un deuxième train de mesures de simplification. La conclusion viendra lors de la conférence sociale du printemps. Un document formalisera les engagements du pacte de responsabilité et les modalités de suivi des contreparties. Enfin, une loi de programmation des finances publiques et sociales sur la période 2015-2017 devrait être votée à l’automne et devrait tenir compte de la remise à plat de la fiscalité des ménages engagée par Jean-Marc Ayrault.